Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 05/11/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le mécontentement des professeurs des classes préparatoires aux Grandes écoles, qu'elles soient littéraires, commerciales ou scientifiques. Les classes préparatoires aux Grandes écoles assurent une formation efficace et pluridisciplinaire. Elles conduisent avec succès aux Grandes écoles et aux seconds cycles universitaires. Ces classes, insérées dans de nombreux lycées partout en France, offrent des filières diversifiées aux lycéens issus de toutes les séries du baccalauréat et de tous les horizons sociaux. Les professeurs souhaitent continer à y dispenser un enseignement de qualité et ils demandent à cet effet le maintien des spécificités pédagogiques des classes préparatoires et le respect du statut de leurs professeurs. Ils refusent la dénaturation du système des concours nationaux et s'insurgent contre la diminution de leurs traitements (décret du 30 juillet 1998). Par conséquent, il lui demande s'il envisage de revenir sur ces dispositions et d'engager une concertation préalable avec les professeurs avant toute modification de ce système d'enseignement qui a fait ses preuves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceux de ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
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