Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/11/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du réseau informatique SESAM-VITALE par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Il s'agit d'une réforme importante du système de santé et d'une condition nécessaire à la maîtrise des dépenses. Son succès repose largement sur l'accueil que réserveront les assurés et les professionnels de santé à une modification profonde des habitudes acquises et de leurs relations avec la sécurité sociale. Une carte à microprocesseur doit remplacer l'actuelle carte d'assuré social en papier. Expérimentée en Bretagne, elle sera diffusée dans le département de la Creuse à la mi-novembre par la Caisse primaire d'assurance maladie. A terme, la carte " Vitale " devrait contenir les informations essentielles sur l santé de chacun. Pour que ce nouveau système fonctionne, les médecins libéraux doivent donc s'informatiser et se connecter au réseau de la sécurité sociale afin d'encourager leurs patients à acquérir rapidement un nouveau réflexe. En Creuse, département rural et très âgé, le taux d'équipement en matériel informatique adapté n'est pas entièrement satisfaisant, ce qui risque de retarder l'utilisation de la nouvelle carte électronique. Si les assurés possèdent une carte dont ils ne peuvent immédiatement faire usage, cette innovation risque d'être un échec. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour favoriser l'adhésion et l'équipement informatique des professionnels de santé dans les meilleurs délais, et assurer ainsi la pleine réussite d'une réforme aussi audacieuse qu'indispensable pour la pérennité de la sécurité sociale, bien commun et ciment social de la nation.
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Erratum : JO du 12/11/1998 p.3661
Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/07/1999
Réponse. - L'informatisation du système de santé est un instrument pour la qualité du système de santé, un outil de convivialité et d'échange confraternel, une aide à l'accès aux bases de données, à l'utilisation de logiciels d'aide à la prescription et au diagnostic. L'ordinateur fait désormais partie de la pratique quotidienne des professionnels de santé. Les médecins, qui ont été aidés par l'assurance maladie pour l'acquisition du matériel, étaient entre 25 % et 30 % à disposer d'un ordinateur au début de 1997. Ils étaient environ 50 % dans les premiers mois de 1998 et sont près de 70 % aujourd'hui. Les pouvoirs publics ont également contribué au développement de l'informatique par le développement de la carte de professionnel de santé et l'ouverture du Réseau santé social (RSS). Ce réseau dédié aux professionnels offre les meilleures garanties de sécurité et de neutralité. Il s'agit d'un service public concédé et les applications disponibles sur le RSS doivent être agréées par les pouvoirs publics, après avis d'un organisme consultatif afin de garantir notamment leur sérieux déontologique. L'informatisation contribuera à améliorer la coordination des soins, grâce au volet de santé qui sera porté sur la carte Vitale 2. En outre, dans le respect du secret professionnel, la messagerie sécurisée du RSS permettra l'échange d'informations entre les professionnels eux-mêmes ainsi qu'entre les professionnels et les établissements de santé. Enfin, l'informatisation rend possible la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. La télétransmission permet aux caisses de réaliser de notables gains de productivité et allège significativement les formalités administratives auxquelles les assurés étaient jusqu'ici soumis. Elle se traduit pour les professionnels par une charge modérée mais nouvelle, que le Gouvernement a demandé à l'assurance maladie de compenser par l'octroi d'aides pérennes. La CNAMTS vient de signer avec les médecins généralistes un avenant à la convention médicale sur les télétransmissions. Cet accord prévoit une aide financière pérenne par feuille de soins électronique télétransmise. Pour les autres professions de santé, les négociations sont en cours ou vont débuter.
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