Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 05/11/1998
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la sécurité pendant l'organisation de courses cyclistes, pédestres ou autres. Obligation est faite aux organisateurs de prévoir la présence d'un docteur pendant toute la durée de la manifestation, à titre payant. Bien que ce travail soit payé, il est très difficile de trouver un docteur disponible, ce qui crée d'énormes difficultés d'organisation. Il lui demande s'il ne faudrait pas envisager qu'il y ait des docteurs de service qui soient obligatoirement présents sur ce type de manifestations.
- page 3516
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/01/1999
Réponse. - En France, chaque année, se déroulent sur les voies ouvertes à la circulation publique, selon le régime administratif de la déclaration ou de celui de l'autorisation, plus de 100 000 événements cyclistes, dont 14 300 compétitions, 4 500 épreuves pédestres dont 80 marathons, ainsi que plusieurs centaines de rallyes automobiles et de concentrations touristiques diverses de véhicules à moteur. Ces épreuves, courses, manifestations ou compétitions rassemblent de quelques centaines de participants à plusieurs dizaines de milliers, aussi est-il difficile d'établir une règle commune en matière de présence médicale pendant le déroulement de la manifestation. Il apparaît plus opportun d'adapter la structure médicale à l'importance de l'épreuve et à la nature du parcours. Ainsi le règlement-type de la Fédération française de cyclisme prévoit-il, par exemple, pour des circuits d'une distance inférieure ou égale à dix kilomètres, des postes de secours sur la ligne d'arrivée et éventuellement aux emplacements dangereux. Pour les circuits d'une distance supérieure à dix kilomètres, ce règlement cycliste impose aux organisateurs de compétitions la présence d'une ambulance et la possibilité de joindre à tout moment un médecin de garde ou un centre de secours. Pour les épreuves dites de " ville à ville ", et par étapes, une ambulance doit être incorporée à la course et la présence effective d'un médecin est obligatoire. Dans tous les cas, l'organisation des secours d'urgence est prévue par la loi du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires qui instaure dans chaque département un comité de l'aide médicale urgente. Ce texte est complété par le décret du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des SAMU, qui dispose que ceux-ci peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant des modalités arrêtées par les autorités de police concernées. C'est ainsi qu'une équipe médicale spécifique est présente dans le cas d'événements sportifs majeurs comme le Tour de France cycliste. Pour les autres événements, et quelle que soit la nature de l'épreuve et ses caractéristiques, tout organisateur doit comme préalable exiger des concurrents, licenciés sportifs ou non, les garanties de santé nécessaires au bon déroulement de l'épreuve. Il appartient au préfet de déterminer, après avis de la commission départementale de sécurité routière, les moyens de sécurité les plus adaptés parmi lesquels figure l'attache avec les services médicaux locaux (SAMU) ou avec un médecin.
- page 52
Page mise à jour le