Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/11/1998
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le soutien à l'agriculture biologique. En effet, le marché des denrées biologiques est essentiellement dominé par des produits importés. Or le développement de l'agriculture biologique en France n'est pas uniquement lié à un soutien financier mais aussi à l'adaptation de la réglementation agricole générale à ce secteur particulier. Ainsi, certaines réglementations adoptées pour l'agriculture conventionnelle ne devraient pas concerner l'agriculture biologique. Par exemple, l'obligation de traitement de certaines maladies végétales ne paraît pas justifiée pour les produits biologiques dont les pratiques agronomiques sont essentiellement préventives. Il lui demande donc s'il peut être envisagé de créer une instance ou d'orienter le travail de la section biologique de la Commission nationale des labels et de la certification, dans le but d'adapter la réglementation agricole générale à l'agriculture biologique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - L'agriculture biologique est un mode de production agricole exempt de produits chimiques de synthèse. Les agriculteurs biologiques appliquent des méthodes de travail fondées sur le recyclage des matières organiques naturelles et la rotation des cultures. L'agriculture biologique n'est pas une agriculture simplifiée ou simpliste ; au contraire, elle emploie des méthodes souvent très élaborées. Cependant l'agriculture biologique est soumise aux mêmes règles que l'agriculture conventionnelle, particulièrement dans les domaines des prophylaxies rendues obligatoires par arrêté préfectoral qui concernent les maladies à déclaration obligatoire et il n'est pas prévu de dérogation à cette règle d'intérêt général. Pour ces prophylaxies, différents groupes de travail ont été constitués pour rechercher des traitements permettant d'assurer les exigences de santé animale et de production végétale tout en étant compatibles avec les obligations de l'agriculture biologique. C'est ainsi que des solutions ont été mises au point, notamment pour les luttes contre le varron, la varoase et la flavescence dorée, sans utilisation de produits chimiques de synthèse. S'agissant de problèmes très techniques et de nature très différente, la recherche de solution au cas pas cas, avec constitution de groupes de travail associant chercheurs, agriculteurs biologiques et les instituts techniques, a été privilégiée. En ce qui concerne les produits phytosanitaires destinés à lutter contre le parasitisme en compatibilité avec les règlements de l'agriculture biologique, le groupe de réflexion mis en place et animé par la direction générale de l'alimentation comprend des représentants de la commission nationale de l'agriculture biologique et de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole.
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