Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 05/11/1998
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la restructuration du service public postal de la commune d'Arles, telle qu'envisagée par la direction de La Poste des Bouches-du-Rhône. Décidé au niveau national, pour des raisons purement économiques, le projet en question se traduit, localement, par la disparition de l'activité de distribution dans les bureaux de poste de Mas-Thibert, l'Albaron, Le Sambue et Raphaèle, au profit du centre postal d'Arles principal ; hypothéquant ainsi gravement la présence postale desdits bureaux, à moyen terme. Dénonçant ces mesures de concentration de la distribution du courrier, dont les effets négatifs en terme de nouvelles suppressions d'emplois et de dégradation du service public, sont réels, les agents de la poste d'Arles principal, ont entamé un nouveau mouvement de grève, depuis le 24 septembre dernier. Plusieurs réunions de négociation ou de médiation ont eu lieu entre les syndicats et la direction, sans pour autant aboutir à un accord. Par conséquent, face à cette situation de blocage et en l'absence de dialogue social constructif entre les parties, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées, afin de permettre que des négociations susceptibles d'apporter des réponses, qui soient, en terme de conditions de travail, de maintien de l'emploi et d'avenir du service public, lisibles à la fois par les grévistes et la direction ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/02/1999
Réponse. - Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan de La Poste, signé le 25 juin dernier au terme d'une large consultation, précise les orientations stratégiques de l'entreprise publique et de ses filiales et fixe le cadre de ses relations avec l'Etat, pour la période allant de 1998 à 2001. Il réaffirme et conforte les missions de service public confiées à l'exploitant, et définit les axes de développement de l'entreprise dans ses différentes activités, en soulignant notamment l'importance de l'investissement dans les nouvelles technologies. Il fixe par ailleurs les conditions de la modernisation du réseau postal pour tenir compte des évolutions démographiques, sociales et économiques. C'est dans cet esprit que doit être considéré le projet visant à regrouper au futur centre local courrier de la zone de Fourchon la distribution des communes d'Arles, de Mas-Thibert, de L'Albaron, du Sambuc et de Raphèle-lès-Arles. Cette mesure a pour objectif de simplifier et fiabiliser les processus de traitement du courrier et permet d'améliorer de manière très sensible les conditions de travail des agents concernés, grâce à des locaux mieux adaptés à leur activité et à l'introduction de techniques de mécanisation du tri, supprimant ainsi les tâches les plus répétitives des facteurs. Par ailleurs, la mise en place de ce nouveau centre, prévue pour le second semestre de 1999, ne remettra nullement en cause l'existence des bureaux de poste concernés par cette opération. Ce projet de réorganisation, qui a fait l'objet d'une concertation et d'un accord au plan local, continuera, bien entendu, à s'appuyer sur une importante communication pour permettre à tous les agents et à leurs organisations professionnelles représentatives de mieux appréhender les interrogations qu'il pourrait encore susciter, notamment en ce qui concerne l'évolution de l'emploi. Ce dialogue social sera approfondi dans le cadre de la mise en uvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, à la suite de l'accord en cours de négociation au niveau national. La volonté de La Poste est en effet de réaliser ce projet dans la transparence, la concertation et l'équité, afin de mettre en place une organisation permettant d'assurer au mieux ses missions de service public et répondant aux attentes de sa clientèle ainsi qu'aux légitimes préoccupations de ses agents.
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