Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 11/11/1998
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la prise en charge par l'Etat du financement des frais de fonctionnement des DEUG à Bar-le-Duc. En effet, lors de sa réunion du 2 juillet 1998, le conseil général de la Meuse s'est associé à la question d'urgence déposée par le maire de Bar-le-Duc relative au financement par l'Etat des frais de fonctionnement des DEUG du chef-lieu du département. En 1994, M. le Premier ministre s'engageait dans la prise en charge du financement des frais de fonctionnement de ces DEUG dont le montant annuel s'élève à 1 200 000 francs et qui étaient jusqu'alors partagés pour les deux tiers au conseil général de la Meuse et pour le tiers à la ville de Bar-le-Duc. Le gouvernement précédent, à son tour, considérant qu'il y avait un engagement formel, décidait en 1996 de prendre la moitié du déficit de fonctionnement à la charge de l'Etat, soit 600 000 francs et affirmait que ce montant allait progressivement augmenter afin d'aboutir à la totalité de la somme en question. Cette somme fut virée fin 1996 à l'université de Nancy 1, réduisant ainsi de moitié le financement des deux collectivités meusiennes. En rappelant par écrit ces engagements, le conseil général et la ville sont intervenus à plusieurs reprises auprès du ministre de l'éducation nationale, comme auprès du Premier ministre, et n'ont obtenu, depuis plus d'un an, aucune réponse. Dans ces conditions, la ville et le conseil général ont à nouveau inscrit sur leur budget le doublement de leurs crédits spécifiques pour 1998, alors que les résultats aux examens sont excellents grâce à une qualité de travail tout à fait exceptionnelle des étudiants et à une mobilisation de leurs enseignants et que partout les universités sont financées par l'Etat. Il souhaiterait savoir pourquoi le Gouvernement ne répond ni aux courriers, ni aux attentes des élus meusiens qui entendent rappeler ici les efforts importants qu'ils ont consentis depuis la décentralisation et qu'ils continuent de consentir en faveur de la formation dans un département touché de façon préoccupante par les stigmates de la désertification.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/12/1998
Réponse apportée en séance publique le 15/12/1998
M. Rémi Herment. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la prise en charge par l'Etat du
financement des frais de fonctionnement des DEUG à Bar-le-Duc.
En effet, lors de sa réunion du 2 juillet 1998, le conseil général de la Meuse s'est associé à la question d'urgence
déposée par le maire de Bar-le-Duc au sujet du financement par l'Etat des frais de fonctionnement des DEUG du
chef-lieu du département.
En 1994, M. le Premier ministre s'engageait dans la prise en charge du financement des frais de fonctionnement de ces
DEUG dont le montant annuel s'élève à 1,2 million de francs, frais de fonctionnement jusqu'alors partagés entre le
conseil général de la Meuse, qui en assumait les deux tiers, et la ville de Bar-le-Duc pour le tiers restant.
Le gouvernement Juppé, à son tour, considérant qu'il y avait un engagement formel, décidait, en 1996, de prendre la
moitié du déficit de fonctionnement, soit 600 000 francs, à la charge de l'Etat et affirmait que ce montant allait
progressivement augmenter afin de couvrir la totalité de la somme en question.
Cette somme de 600 000 francs fut virée fin 1996 à l'université Nancy-I, réduisant ainsi de moitié, comme prévu, le
financement des deux collectivités meusiennes.
En rappelant par écrit ces engagements, le conseil général et la ville sont intervenus à plusieurs reprises auprès du
ministre de l'éducation nationale, comme auprès du Premier ministre, et n'ont obtenu, depuis plus d'un an, aucune
réponse sur ce point particulier.
Dans ces conditions, la ville et le conseil général ont à nouveau inscrit à leur budget le doublement de leurs crédits
spécifiques pour 1998, alors même que les résultats aux examens sont excellents grâce à une qualité de travail tout à
fait exceptionnelle des étudiants et à une mobilisation de leurs enseignants, et que, partout, les universités sont
financées par l'Etat.
Pourquoi le Gouvernement ne répond-t-il pas à notre attente, monsieur le ministre ? Je tiens à rappeler ici les efforts
importants que nous avons déjà consentis, notamment depuis la décentralisation, et que nous continuons à produire en
faveur de la formation dans un département touché de façon préoccupante par les stigmates de la désertification.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, la
réponse est extrêmement simple : l'antenne de Bar-le-Duc est rattachée à l'université Nancy-I, laquelle est autonome,
ce à quoi je tiens énormément.
Ce n'est donc pas en vous adressant au ministre de l'éducation nationale ou, encore moins, au Premier ministre que
vous pourrez obtenir une réponse s'agissant des problèmes de l'antenne de Bar-le-Duc.
La dotation pour 1998 en faveur de l'université Nancy-I s'est élevée à 42,913 millions de francs, montant qui prend en
compte les effectifs et les moyens de l'antenne de Bar-le-Duc. Il appartient à l'université Nancy-I, dans le cadre de son
autonomie, de répartir, conformément à l'article 20 de la loi du 26 janvier 1984, les crédits dont elle dispose en fonction
de ses priorités.
On ne peut pas, monsieur le sénateur, réclamer plus d'autonomie pour les universités et demander ensuite à l'Etat de
régler les problèmes au sein de l'université Nancy-I.
Je prends la mesure des efforts accomplis, monsieur Herment, et je comprends vos problèmes ; néanmoins je ne crois
pas - et je suis obligé de vous le dire - que vous résoudrez ces derniers en vous adressant à chaque fois au ministre,
voire au Premier ministre, alors que nous essayons au contraire de déléguer les responsabilités à l'échelon local. Il vous
faut donc, s'il existe quelque anomalie dans le fonctionnement de l'université Nancy-I quant à la répartition des moyens
qui sont alloués à celle-ci, vous tourner vers le président de l'université Nancy-I et, à la rigueur, vers le recteur chancelier
des universités. En tout cas, je ne peux rien faire d'autre que de vous renvoyer à la règle qui prévaut dans ce pays, à
savoir que les universités gèrent leur budget en fonction de leurs choix stratégiques et des perspectives qui leur sont
ouvertes.
M. Rémi Herment. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. Je dois vous remercier, monsieur le ministre, de ces précisions, dont nous connaissions en grande
partie la teneur ; mais je dois aussi souligner que nos appels auprès de l'université de Nancy I n'ont jamais produit
d'effet, cette université nous expliquant que l'enveloppe globale qui lui est allouée par vos soins ne prend pas en compte
l'antenne universitaire de Bar-le-Duc.
Je vous ai entendu avec beaucoup de satisfaction et de plaisir, je dois le dire, nous affirmer le contraire, et il est bien
évident que le président du conseil général de la Meuse et moi-même allons entreprendre à nouveau des démarches
auprès de l'université de Nancy I.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je me permets de
souligner, monsieur le sénateur, que je vous ai donné une petite information supplémentaire : si vous n'obtenez pas
satisfaction auprès de l'université, le recteur chancelier des universités est habilité à vous fournir les informations
locales du type de celles que vous demandez.
M. Rémi Herment. Merci, monsieur le ministre.
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