Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le colloque sur " les enjeux du multimédia pour la production musicale " organisé en juin 1998 et présidé par un ancien ministre, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, vice-président de l'Assemblée nationale et coprésident du groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information, dans lequel un des intervenants, directeur des affaires économiques du Syndicat national de l'édition phonographique, estime, à la page 26 du compte rendu, que " l'industrie du disque souffre... d'un déficit d'image, notamment par rapport aux autres activités culturelles ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle peut lui indiquer par quels moyens elle envisage de contribuer à l'amélioration de l'image de l'industrie du disque.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - Au-delà de la question de l'image de l'industrie du disque, ce sont les conditions de diffusion du disque qui préoccupent les professionnels de l'édition phonographique. En ce qui concerne le respect des quotas de diffusion imposés par la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel fera prochainement un bilan de ce mécanisme qui devrait permettre, si cela s'avère nécessaire, de prendre en compte cette situation dans le cadre de l'examen du second projet de loi portant réforme de l'audiovisuel. Lors de l'examen de ce projet de loi, les limitations à apporter à la concentration au sein des chaînes de télévision des fonctions d'éditeur et de diffuseur seront également examinées. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles un rapport sur le prix du disque et sur les mesures susceptibles de permettre une meilleure exposition des nouveaux talents. Les conclusions de cette étude, qui seront connues avant la fin de l'année 1998, permettront au Gouvernement de prendre les mesures qui s'avéreraient nécessaires.
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