Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le colloque sur " les enjeux du multimédia pour la production musicale " organisé en juin 1998 et présidé par un ancien ministre, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, vice-président de l'Assemblée nationale et coprésident du groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information dans lequel un des intervenants, président général d'une maison de production de disques, estime, à la page 44 du compte rendu, qu'un problème majeur est celui de l'exposition des disques à la vente : selon un magazine sur les livres, " il y a entre 18 000 et 20 000 points de vente du livre en France dont quelque 2 000 librairies. En regard de ces chiffres, ceux de notre profession paraissent ridicules. Ajoutons que la concentration des ventes en France dans les hypermarchés et la surmédiatisation de quelques produits nuisent à la diffusion des phonogrammes très diversifiés que produisent particulièrement les indépendants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si des mesures sont envisagées par le Gouvernement pour développer les points de vente des disques et garantir la survie des producteurs indépendants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - La concentration constatée en matière de diffusion du disque et les difficultés rencontrées par les éditeurs indépendants, qui demandent l'instauration d'un prix unique du disque comparable à celui du livre, ont amené la ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à souhaiter qu'une étude soit menée sur ce point. Une mission conjointe a été confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles sur ces questions. Les résultats de cette étude, qui devraient être connus à la fin de l'année 1998, devraient permettre au Gouvernement d'envisager les mesures réglementaires ou législatives les mieux adaptées pour assurer le pluralisme de la diffusion des disques.
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