Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le colloque sur " les enjeux du multimédia pour la production musicale ", organisé en juin 1998 et présidé par un ancien ministre, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, vice-président de l'Assemblée nationale et coprésident du groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information, dans lequel un des intervenants, président du directoire d'une maison de production de disques, constate à la page 30 du compte rendu, que " si le droit d'auteur est reconnu, celui du producteur ne l'est pas ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle envisage de prendre des mesures pour que soit reconnu le droit des producteurs.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - La ministre de la culture et de la communication a pris acte de l'impact économique du numérique pour les producteurs et de leur revendication d'un droit exclusif pour répondre au développement des services qui pourraient dans l'avenir se substituer à la diffusion des phonogrammes du commerce. Cette question est importante et délicate au plan économique et juridique. Elle doit être traitée dans la concertation, dans le cadre de la préparation de la directive relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, sur la base des discussions déjà entamées avec tous les titulaires de droits par le ministère de la culture et de la communication.
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