Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Commission nationale des musiques actuelles, rendu public en septembre 1998, rapporté à la page 29 du quotidien Le Monde du 18 septembre 1998, dans lequel ses auteurs préconisent " la création d'un "compte de soutien" abondé par l'Etat ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et si le Gouvernement envisage la création d'un tel " compte de soutien " pour les musiques actuelles. Pour atteindre quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - Il existe déjà un compte de soutien en faveur des musiques actuelles, alimenté par une taxe parafiscale sur les spectacles, géré par une Association des fonds de soutien à la chanson, aux variétés et au jazz. Les ressources de cette taxe sont complétées par une subvention annuelle du ministère de la culture et de la communication de 4 MF. Les crédits gérés par cette association permettent d'aider la production de spectacles, l'équipement de lieux, et de soutenir de jeunes artistes. Cette association est dirigée par un conseil d'administration composée de professionnels, et au sein duquel le ministère de la culture et de la communication est représenté.
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