Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la demande faite dans le rapport de la Commission nationale des musiques actuelles, rendu public en septembre 1998, rapporté à la page 29 du quotidien Le Monde du 18 septembre 1998, que " soit poursuivi le "Plan Labels", 8,1 millions de francs consacrés au soutien de 54 micros et petites entreprises du secteur musical entre 1990 et 1992 ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et si le Gouvernement envisage la poursuite de ce " Plan Labels ".
- page 3402
Réponse du ministère : Culture publiée le 04/03/1999
Réponse. - Le " Plan labels ", qui a permis au ministère de la culture et de la communication de soutenir une cinquantaine d'entreprises de production de disque, a pris fin en 1992. Actuellement, le ministère de la culture et de la communication participe au soutien à la production de disques à travers deux mécanismes : celui mis en place par le fonds de création musicale (FCM) en faveur du disque de chanson et celui conduit par la SACEM, la SACD et Radio France à travers le label MFA (musique française d'aujourd'hui) en faveur de la musique contemporaine, de la création lyrique et du jazz. Par ailleurs, en concertation avec le FCM et le Centre national de la cinématographie, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles va prochainement mettre en place un dispositif de soutien à l'audiovisuel musical, qui devrait encourager les producteurs de disques à s'investir dans ce secteur.
- page 677
Page mise à jour le