Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la constatation faite dans le rapport de la Commission nationale des musiques actuelles rendu public en septembre 1998, rapporté à la page 29 du quotidien Le Monde du 18 septembre 1998, que " l'aide aux jeunes talents et à la création souffre d'une filière de diffusion (radio, télévision) bloquée. L'intense médiatisation de certaines expressions musicales laisse inaccessibles (...) les productions musicales innovantes, et surtout non conformes à ce qu'une majorité de décideurs croient être le goût des publics... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le rapport de la Commission nationale des musiques actuelles a estimé que la diffusion des nouveaux talents par la télévision et les radios était insuffisante. En ce qui concerne le respect des quotas imposés par la loi, la président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé récemment des sanctions et des mises en garde à l'encontre de certains diffuseurs radiophoniques. La ministre de la culture et de la communication a demandé au CSA d'établir un bilan des conditions et des difficultés d'application de la loi du 30 novembre 1986. Les conclusions de cette étude permettront, si cela s'avère nécessaire, de prendre les mesures qui s'imposeront lors de l'examen du second projet de loi portant réforme de l'audiovisuel.
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