Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la demande faite dans le rapport de la Commission nationale des musiques actuelles, rendu public en septembre 1998, rapporté à la page 29 du quotidien Le Monde du 18 septembre 1998, que soit nommé " parmi les "neuf" sages du Conseil supérieur de l'audiovisuel... un "conseiller musiques actuelles" car, alors que "75 % de la production des radios sont constitués par de la musique, un seul article de la loi sur la liberté de communication l'évoque" contre une dizaine sur la place du cinéma à la télévision ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le rapport de la commission nationale des musiques actuelles établi à la demande de la ministre de la culture et de la communication propose un certain nombre d'améliorations à mettre en uvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante. Lors de la présentation du rapport sur les musiques actuelles, la ministre de la culture et de la communication a indiqué qu'elle partageait sur ce point les analyses de la commission et le souci du Conseil supérieur de l'audiovisuel da faire appliquer strictement le dispositif légal en vigueur sur les quotas de diffusion. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel établira prochainement un bilan circonstancié de l'application effective de ces dispositions afin d'examiner d'éventuels aménagements du texte. Il appartient au président de cette instance de procéder aux choix qui lui semblent s'imposer en la matière et, notamment de décider s'il convient de charger spécialement un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller à la place de la musique dans les médias, pour permettre une meilleure prise en considération de la création musicale, notamment par le secteur audiovisuel.
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