Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 26 du numéro 112 (août-septembre 1998) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle une charte a été signée le 15 juin 1998 entre la sécurité routière et la branche française d'une entreprise américaine visant à " renforcer la politique de sécurité routière engagée par l'entreprise dans le cadre de sa politique générale de prévention des risques professionnels ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est à ce jour le premier bilan de l'application de cette charte.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - La démarche dé sécurité routière en entreprise a pour objectif de sensibiliser celles-ci aux enjeux que constitue pour elles l'insécurité routière, et de les inciter à maîtriser durablement ce risque par la mise en uvre d'une démarche structurée et cohérente qui comprend les étapes suivantes : l'élaboration d'un diagnostic préalable permettant à l'entreprise d'avoir une connaissance précise de son risque routier spécifique et de ses conséquences ; l'élaboration et la mise en uvre d'un programme d'actions découlant des conclusions du diagnostic. Fondé sur un objectif à atteindre selon un calendrier donné, ce programme énumère l'ensemble des moyens à mettre en uvre pour réduire le risque routier de l'entreprise de manière significative et durable. Sa réalisation n'est possible qu'avec une implication forte et permanente de la direction de l'entreprise et de l'ensemble de la hiérarchie ; le suivi et l'évaluation des résultats obtenus, enfin, sont indispensables pour en mesurer l'efficacité par rapport aux objectifs initiaux et éventuellement réorienter le projet lui-même. S'agissant de la charte de sécurité routière signée le 15 juin 1998 et relevée par l'honorable parlementaire, il est encore trop tôt pour dresser un bilan intermédiaire des actions engagées, conformes à celles décrites ci-dessus.
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