Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 26 du numéro 112 (août-septembre 1998) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle la sécurité routière et une compagnie pétrolière ont signé " le 11 juin 1998 le renouvellement pour trois ans d'une charte commune engagée pour renforcer les actions menées par l'entreprise pour la promotion de la sécurité routière dans le milieu professionnel ". Il lui demande quel a été en 1997 le bilan de l'application d'un tel accord et s'il peut lui indiquer quelles actions ont été menées en 1998 et vont l'être en 1999 pour " promouvoir la sécurité routière " dans cette entreprise et s'il envisage d'inciter d'autres compagnies pétrolières à signer une telle charte.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - La démarche de sécurité routière en entreprises a pour objectif de sensibiliser celles-ci aux enjeux que constitue pour elles l'insécurité routière, et de les inciter à maîtriser durablement ce risque par la mise en uvre d'une démarche structurée et cohérente qui comprend les étapes suivantes : l'élaboration d'un diagnostic préalable permettant d'avoir une connaissance précise de son risque routier spécifique et de ses conséquences ; l'élaboration et la mise en uvre d'un programme d'actions découlant des conclusions du diagnostic. Fondé sur un objectif à atteindre selon un calendrier donné, ce programme énumère l'ensemble des moyens à mettre en uvre pour réduire le risque routier de l'entreprise de manière significative et durable. Sa réalisation n'est possible qu'avec une implication forte et permanente de la direction de l'entreprise et de l'ensemble de la hiérarchie ; le suivi et l'évaluation des résultats obtenus, pour en mesurer l'efficacité par rapport aux objectifs initiaux et éventuellement réorienter le projet lui-même. Les résultats déjà obtenus dans le cadre du partenariat instauré avec la compagnie pétrolière, cité par l'honorable parlementaire, sont exemplaires puisque aucun salarié de l'entreprise pétrolière n'a été victime d'un accident du travail avec arrêt suite à un accident de la circulation. Cela représente pour les seuls véhicules automobiles (personnels ou de société) plus de 60 millions de kilomètres parcourus sans accident sérieux. En 1997, deux accidents matériels seulement ont été enregistrés pour les 400 " grands rouleurs " de l'entreprise. Le renouvellement de la charte de sécurité routière constitue une démarche volontaire de l'entreprise qui souhaite renforcer sa politique de sécurité routière pour atteindre l'objectif de zéro accident.
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