Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 26 du numéro 112 (août-septembre 1998) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle une charte a été signée entre la sécurité routière et la première entreprise, sur le marché français, de la protection des plantes ayant pour objet " la mise en place et le développement d'un programme de prévention en matière de sécurité routière ". Il lui demande quelle est sa réaction face à la signature d'une telle charte et s'il peut lui indiquer quel est le bilan de sa mise en place.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - La démarche de sécurité routière en entreprises a pour objectif de les sensibiliser aux enjeux que constitue pour elles l'insécurité routière, et de les inciter à maîtriser durablement ce risque par la mise en uvre d'une démarche structurée et cohérente qui comprend plusieurs étapes dont la première consiste en l'élaboration d'un diagnostic préalable leur permettant d'avoir une connaissance précise de leur risque routier spécifique et de ses conséquences. Il s'agit ensuite d'élaborer et de mettre en uvre un programme d'actions découlant des conclusions du diagnostic. Fondé sur un objectif à atteindre selon un calendrier donné, ce programme énumère l'ensemble des moyens à mettre en uvre pour réduire le risque routier de l'entreprise, de manière significative et durable. Sa réalisation n'est possible qu'avec une implication forte et permanente de la direction de l'entreprise et de l'ensemble de la hiérarchie. Enfin, ce programme doit faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation des résultats obtenus, pour en mesurer l'efficacité par rapport aux objectifs initiaux et éventuellement réorienter le projet lui-même. La charte de sécurité routière signée le 18 mai 1998 et relevée par l'honorable parlementaire comporte un programme intitulé " Prévention 2001 ", intégré dans la politique qualité sécurité de l'entreprise, qui a pour objectif de réduire de 30 % en trois ans les accidents de la route dans lesquels est impliqué le personnel. Il est encore trop tôt pour dresser un bilan des actions engagées, mais cette démarche devrait permettre d'obtenir des résultats intéressants.
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