Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'augmentation sensible du nombre des agressions survenues dans les transports publics en 1997. Il lui demande quel a été au cours des dix premiers mois de l'année 1997 et de l'année 1998 le nombre d'agressions sur le personnel et sur les voyageurs survenues dans les transports publics collectifs de l'agglomération lyonnaise. Quels moyens sont mis en oeuvre pour le recul des agressions et de la violence dans les transports publics du département du Rhône. Quand tous les autobus du Rhône seront-ils équipés en cabine anti-agression ? Quand des mesures comparables à celles annoncées pour l'Ile-de-France au début 1998 (Le Monde du 7 octobre 1998, page 9, 6e colonne), seront-elles prises pour le Rhône ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/04/1999
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire évoquant le sujet préoccupant de la sécurité dans les transports publics urbains, à laquelle les autorités organisatrices ont à faire face quotidiennement, a fait l'objet d'une importante mobilisation des pouvoirs publics, en liaison étroite avec les partenaires économiques et sociaux. Il convient, en particulier, de souligner la prise en compte systématique des transports urbains dans les contrats locaux de sécurité établis sous l'égide des préfets et des procureurs de la République et la mise en place de subventions de l'Etat aux autorités organisatrices de transports urbains au taux de 50 % pour les équipements de sécurité et de surveillance. La Société lyonnaise de transports en commun (SLTC) fait face, quotidiennement, à des dérèglements sociaux qui prennent des formes diverses : les agressions ou actes d'incivilité contre les voyageurs et les agents, la fraude et le vandalisme. La démarche que l'entreprise mène sur le réseau de l'agglomération lyonnaise pour améliorer la sécurité s'appuie principalement sur une meilleure prévention par le renforcement de la présence humaine et la formation des agents, ainsi que sur la mise en place de partenariats actifs avec les acteurs locaux de sécurité (police, gendarmerie, justice et associations) dans le cadre du plan local de sécurité signé il y a quatre ans entre la préfecture du Rhône, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et la SLTC. Le contrat local de sécurité en cours de finalisation aura pour principal objectif le renforcement de la cohérence des interventions visant la sécurité dans les transports publics. S'agissant des investissements en faveur des équipements de sécurité sur le réseau de transports urbains lyonnais, notamment des cabines anti-agression dans les bus, le SYTRAL procède à une phase d'expérimentation pour analyser leur efficacité et leur utilité. Plus généralement le SYTRAL souhaite s'appuyer sur les conclusions des réflexions en cours sur l'insécurité dans les transports publics pour déterminer ses choix en matière d'investissements tels que, par exemple, la vidéo-surveillance dans les véhicules et dans les stations. L'Etat interviendra financièrement sur la base des propositions de l'autorité organisatrice.
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