Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/10/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'élection des représentants au Parlement européen. Il souhaiterait connaître les dispositions prises pour permettre aux Français établis à l'étranger de voter le 13 juin 1999. Une campagne est-elle prévue pour obtenir leur inscription avant le 31 décembre 1998 ? Le site Internet sera-t-il utilisé et fera-t-on une relance par des bulletins d'information consulaires ? Ne serait-il pas souhaitable d'aviser directement par courrier les délégués du Conseil supérieur des Français de l'étranger ?
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Transmise au ministère : Affaires européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/12/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur les moyens mis en uvre par le Gouvernement, pour informer les Français établis hors de France de la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales consulaires, avant le 31 décembre 1998. Dès le début du mois de septembre des instructions ont été adressées à nos postes diplomatiques et consulaires dans la perspective des prochaines élections des représentants au Parlement européen. Un effort d'information et de sensibilisation, en particulier au profit de nos compatriotes non inscrits sur les listes électorales, a été entrepris au moyen de courriers adressés aux délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), aux associations françaises, mais aussi à partir des sites Internet de nos postes, des bulletins d'informations consulaires, et par affichage dans tous les services de l'Etat susceptibles de recevoir des Français, notamment les établissements relevant de l'AEFE et les agences consulaires. Une procédure spécifique a été mise en uvre en faveur des jeunes Françaises et Français qui atteignent l'âge de 18 ans : une lettre les invitant à s'inscrire leur a été adressée individuellement. S'agissant de nos compatriotes résidant dans un pays membre de l'Union européenne, il leur a été rappelé que, conformément à la directive 93/109/CE du 6 décembre 1993 transposée dans notre droit par les dispositions de la loi nº 94-104 du 5 février 1994, ils avaient, concurremment, la possibilité de participer à l'élection des représentants au Parlement européen dans leur pays de résidence, voire de s'y porter candidat.
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