Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur ses déclarations récentes concernant le projet de liaison transalpine Lyon-Turin afin d'en préciser la portée et les conséquences. Certains aspects de la modification du cahier des charges du projet sont conformes à l'intérêt de la région Rhône-Alpes et vont dans le bons sens, dès lors qu'ils traduisent la prise en compte par le Gouvernement des souhaits exprimés par les collectivités locales lors de la consultation organisée fin 1997, début 1998. En revanche, plusieurs points soulèvent des interrogations, voire des inquiétudes : 1. - La réapparition d'une première phase de travaux s'arrêtant à Lépin-le-Lac, option unanimement rejetée localement, laisse penser que le Gouvernement a repris à son compte les propositions du rapport Brossier. S'arrêter à Lépin-le-Lac ne permet plus d'offrir l'ensemble des choix possibles sur le raccordement au niveau de Chambéry. Cette décision oriente fortement le choix vers une utilisation durable de la ligne actuelle entre Lépin-le-Lac et Chambéry, sans compter des répercussions graves sur la qualité de la vie autour du lac d'Aiguebelette ; 2. - L'amélioration de l'itinéraire fret actuel par Aix-les-Bains, également soutenue par le rapport Brossier, fait craindre la mise à 3 voies de la ligne ferroviaire dans l'agglomération et le rejet à un très long terme sous les Bauges. Cette perspective est inacceptable pour la Savoie et sa principale agglomération ; 3. - L'insertion du projet dans son environnement, y compris par une requalification des lignes actuelles, sur lesquelles le trafic devrait sensiblement croître, ne semble pas être une préoccupation majeure, véritablement prise en compte ; 4. - La proposition de l'Etat de négocier ce projet dans le cadre du prochain contrat de plan pourrait conduire à ce que l'essentiel des ressources du contrat de plan sur le volet infrastructures de transport soit orienté en ce sens, ne laissant plus de disponibilité pour traiter d'autres questions. C'est pourquoi les récentes décisions concernant ce projet ne paraissent pas à la hauteur de l'ambition stratégique défendue par la Savoie et qui paraissait être jusqu'alors partagée par le Gouvernement et les principaux responsables politiques de la majorité plurielle qui le soutient si l'on doit croire leurs déclarations publiques : la dimension européenne de cette liaison n'est pas vraiment réaffirmée et l'urgence à trouver des solutions d'avenir pour protéger le massif alpin des nuisances créées par les modes actuels de transport n'est pas assez prise en compte. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant les quatre questions évoquées ci-dessus.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le ministre de l'équipement des transports et du logement confirme à l'honorable parlementaire la réponse qu'il lui a faite en séance publique au Sénat le 9 février 1999. La politique du Gouvernement en matière de transports de marchandises consiste à encourager la complémentarité entre les différents modes, ce qui, par rapport aux orientations antérieures, implique de réaliser des efforts importants en faveur du transport ferroviaire et du transport combiné. L'objectif est de doubler le trafic marchandises par rail dans les dix prochaines années. Le développement de l'alternative ferroviaire dans les massifs alpins et pyrénéens présente des enjeux économiques, sociaux et environnementaux tout à fait spécifiques dont la récente catastrophe du tunnel du Mont-Blanc a permis d'encore mieux de cerner la teneur. Les gouvernements français et italien ont confirmé en 1997, au sommet de Chambéry, leur ambition de transférer vers le rail une part croissante du trafic transalpin de fret. Le projet d'une nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin a été fortement réorienté dans cette perspective. C'est la raison pour laquelle l'engagement d'un programme d'études complémentaires à ce sujet a été décidé le 18 septembre 1998, afin notamment de préciser la consistance de la première phase de réalisation et de comparer les différentes possibilités d'améliorer l'itinéraire d'acheminement du fret alpin. Sans attendre la réalisation du tunnel de base, des mesures ont été prises ou seront prises à court et moyen termes pour accroître l'offre ferroviaire en matière de services comme de capacité.
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