Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 29/10/1998
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituteurs suppléants. Un concours spécifique prévu par le décret du 22 juin 1998 devait permettre à ces instituteurs d'être titularisés dès 1998. Or il s'avère que ce concours ne portera que sur 160 places et sera réservé aux instituteurs suppléants de la Guyane et de la Réunion. Il attire en particulier son attention sur la situation des 19 instituteurs suppléants du département de l'Essonne, qui attendent depuis maintenant six ans le rétablissement de ce concours interne. Il souhaiterait connaître ses propositions permettant d'augmenter le nombre de places offertes à ce concours et de titulariser ces instituteurs suppléants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/01/1999
Réponse. - Le décret nº 98-501 du 22 juin 1998 a prévu d'organiser des concours spéciaux de recrutement d'instituteurs. Les suppléants peuvent s'y présenter dans l'un des six départements où ceux-ci sont ouverts au titre de 1998. Par ailleurs, les suppléants peuvent se présenter aux concours de recrutement de professeurs des écoles s'ils remplissent les conditions de diplôme (concours externe) ou les conditions de diplôme et d'ancienneté (second concours interne ou cycle préparatoire à ce concours). Si 160 postes ont été offerts aux concours spéciaux pour 1998 alors que 630 suppléants sont recensés, il convient de rappeler que le décret nº 98-501 du 22 juin 1998 précité prévoit de les organiser au titre des quatre années scolaires suivant la date de publication du décret. Le répartition départementale des emplois ouverts à ces concours sera revue chaque année et la situation du département de l'Essonne sera donc examinée dans ce cadre. En tout état de cause, les suppléants actuels seront réemployés s'ils ne réussissent pas aux différents concours de recrutement.
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