Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retraités de l'artisanat lesquels demandent une mensualisation de leur retraite. En conséquence, il lui demande quelle suite elle entend donner à leur revendication.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/03/2000
Réponse. - La demande des retraités de l'artisanat concernant la mensualisation de leur retraite a été honorée par décret nº 99-550 du 1er juillet 1999. Ainsi, depuis le mois de juillet 1999, le régime d'assurance vieillesse des professions artisanales effectue un paiement mensuel des pensions de retraite.
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