Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retraités de l'artisanat qui demandent à être reconnus et présents dans tous les organismes où se prennent les décisions les concernant. En conséquence, il lui demande quelle suite elle entend donner à leur revendication.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/03/1999
Réponse. - Dans les caisses nationales et de base des régimes vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles (régimes des artisans, des commerçants et des industriels), les conseils d'administration ont un collège des retraités qui représente le quart des membres du conseil. Dans le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, de nombreux retraités siègent actuellement au sein des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales et de la caisse nationale. La représentation des retraités est spécifiquement prévue au sein des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer. Ils sont également représentés au conseil de surveillance des différentes branches du régime général et notamment dans la branche maladie. Leur représentation au sein des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie et de l'instance gestionnaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est assurée par les représentants des assurés sociaux qui ont vocation à défendre les intérêts de l'ensemble des assurés. Il n'est donc pas envisagé pour l'instant de modification de cette représentation.
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