Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui faire connaître par discipline, le nombre d'enseignants titulaires académiques certifiés et agrégés, sans affectation à ce jour pour l'académie de Poitou-Charentes. Il lui demande également de l'informer du délai moyen de proposition d'un poste aux enseignants TA.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/2001
Réponse. - Les dispositions principales du décret nº 99-823 du 17 septembre 1999 abrogeant le décret nº 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ont visé, d'une part, à créer les conditions d'une meilleure efficacité du remplacement, et, d'autre part, à harmoniser les conditions d'exercice des personnels assurant les fonctions de remplacement. La distinction titulaire académique / titulaire remplaçant qui prévalait jusqu'alors n'apparaît plus dans le nouveau texte. L'ensemble des remplaçants est désormais affecté dans des zones de remplacement où ils répondent aux différents besoins de remplacement. Ils ont la possibilité d'être affectés à titre définitif dans un établissement s'ils en expriment le v u. S'ils souhaitent effectuer des remplacements en étant affectés à ce titre dans une zone de remplacement, une affectation pour une année entière est envisageable dans ce cadre. Ils peuvent également exercer des fonctions de remplacement de moyenne durée au sein d'une zone d'intervention inférieure à l'académie. Les fonctions de remplacement sont par ailleurs assorties de bonifications qui facilitent leur mobilité vers d'autres types d'affectations, à l'issue d'une certaine durée dans l'exercice de leurs fonctions. Dans l'académie de Poitiers, 889 enseignants titulaires assurent cette année des services de remplacement correspondant à un total de 601 équivalents temps plein (ETP).
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