Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 29/10/1998
M. Nicolas About attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores générées par les activités de l'usine de galvanoplastie industrielle, implantée à proximité d'un espace résidentiel, dans la zone industrielle des Gâtines à Plaisir (Yvelines). Il lui signale que ces nuisances sonores se traduisent par des bruits continuels de fréquence basse qui engendrent chez les riverains une fatigue auditive et des bourdonnements d'oreille. Une première étude acoustique lancée en octobre 1997 avait d'ailleurs permis de mettre en évidence une émergence sonore hors normes, contraignant l'établissement en cause à réaliser des aménagements sur ses installations. Malgré ces améliorations ponctuelles, les nuisances se sont poursuivies, conduisant les résidents à se tourner vers la DRIRE (direction régionale de l'industrie et de la recherche). Celle-ci a notamment contraint l'exploitant à améliorer l'insonorisation de ses installations et à diminuer le régime de la gaine, la nuit, les week-end et les jours fériés. Malgré l'engagement pris par l'exploitant, des manquements répétés ont pu être constatés, notamment par la police d'Elancourt, le mardi 25 août et le dimanche 6 septembre derniers à 23 heures. Le fonctionnement intempestif de la gaine ne s'est pas limité à ces deux jours. D'autre part, les conditions dans lesquelles se sont déroulées les mesures acoustiques réalisées par la DRIRE n'ont satisfait personne, puisqu'elles ont eu lieu le seul jour du mois de janvier où le bruit était inaudible. Enfin, des soupçons de pollution atmosphérique pèsent sur les activités de cette usine, d'où émanent parfois des odeurs suspectes et persistantes. Devant les doutes que suscite cette affaire, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que les services de la DRIRE puissent réaliser de nouvelles mesures acoustiques et olfactives, cette fois de façon répétée et inopinée, afin de déterminer s'il y a oui ou non infraction à la réglementation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/06/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuissances générées par l'usine de galvanoplastie industrielle implantée sur la commune de Plaisir, dans les Yvelines. Cet établissement est soumis, de par la nature de ses activités, au régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Pour le bruit généré par cet établissement, un arrêté du 20 août 1985 pris en application de la loi du 19 juillet 1976 fixe les normes d'émission sonore à ne pas dépasser. Les travaux d'insonorisation effectués au cours de l'année 1999 ne se sont pas avérés suffisants pour garantir le respect de ces normes. Des travaux complémentaires, et notamment la pose d'un silencieux sur le ventilateur suspecté d'être à l'origine des nuisances persistantes, ont été achevés en avril 2000.
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