Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 29/10/1998
M. Michel Mercier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 5438 du 15 janvier 1998 portant sur l'aide sociale apportée aux établissements hors département et à laquelle il n'a pas été donné de réponse.
- page 3408
La question est caduque
Page mise à jour le