Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 29/10/1998
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les faits survenus au lycée Blaise-Pascal de Charbonnières, dans l'académie de Lyon, et qui ont été relatés dans la presse d'information et dans celle d'organisations syndicales. Il apparaît qu'à l'occasion d'une visite du président du conseil régional dans cet établissement, des élèves auraient été contraints d'assister à cette cérémonie à laquelle, par ailleurs, ni les membres du conseil d'administration ni les membres de la communauté scolaire n'avaient été conviés. Il lui demande de bien vouloir l'informer des conditions dans lesquelles de telles dispositions ont pu être prises et s'il considère celles-ci comme ayant été opportunes. D'autres déplacements dans les lycées de la région Rhône-Alpes de cet élu sont à l'origine d'incidents répétés, du fait de l'alliance de ce dernier avec des forces politiques dont les thèses sont incompatibles avec la démocratie et la laïcité, fondements constitutifs de l'Ecole de la République. C'est pourquoi il lui demande également quelles instructions il entend donner aux responsables de l'académie pour que, à l'occasion de tels déplacements à caractère politique ou de propagande, les membres de la communauté éducative, a fortiori les élèves, soient dispensés de toute présence et participation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/08/2001
Le service public de l'éducation nationale est tenu à une obligation de stricte neutralité. En conséquence, les élèves et les personnels des établissements scolaires ne sont jamais conviés à des manifestations à caractère politique. Il convient de noter cependant que les régions, depuis la décentralisation, ont la charge des lycées puisqu'elles en assurent " la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement " (art. L. 214-6 du code de l'éducation). Il n'est donc pas anormal qu'un président de région puisse être amené à se déplacer dans les lycées pour prendre connaissance notamment de l'état des locaux et des mesures financières à prendre, le cas échéant, pour les rénover. Le ministre de l'éducation nationale ne peut donc en aucune manière s'opposer à de tels déplacements, dès l'instant où ils ne présentent pas, de manière manifeste, un caractère de propagande politique. Cela vaut également pour le président de la région Rhône-Alpes, qui a été légalement élu à cette fonction, dès l'instant où il respecte le principe de neutralité qui s'impose à lui, comme à tous les partenaires de l'école.
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