Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 29/10/1998
M. André Bohl demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quelles mesures il compte prendre pour permettre aux centrales thermiques à flamme d'assurer la satisfaction des besoins en énergie électrique du réseau dans des conditions économiques, écologiques et sociales correctes. En effet, le manque de disponibilité de charbon national a entraîné l'importation de charbon de qualité médiocre entraînant des difficultés de fonctionnement à La Maxe et Blénod. Les rejets de poussière sont particulièrement élevés et les normes " rejet de fumée " ne sont pas respectées. N'y a-t-il pas lieu de modifier les perspectives d'exploitation charbonnière des houillères du bassin de Lorraine pour satisfaire les besoins futurs ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/07/1999
Réponse. - L'auteur de la question demande au secrétaire d'Etat à l'industrie quelles mesures il compte prendre pour permettre aux centrales thermiques d'assurer la satisfaction des besoins électriques dans des conditions économiques, sociales et environnementales satisfaisantes. Il lui demande également si, compte tenu de la qualité du charbon importé, il n'y a pas lieu de modifier les perspectives d'exploitation des Houillères du bassin de Lorraine (HBL). En ce qui concerne les conditions de fonctionnement des centrales de La Maxe et Blénod, ces deux sites ont une moyenne annuelle de rejets qui est très en deçà de la norme de rejets de poussières précisée dans l'arrrêté préfectoral qui les régit au titre des " installations classées pour la protection de l'environnement " (350 mg/N m3). Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifier les perspectives d'exploitation des HBL, lesquelles s'inscrivent dans le contexte du pacte charbonnier qui prévoit la cessation programmée de l'extraction en France à l'échéance de 2005.
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