Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Monde du 9 octobre 1998 selon laquelle " l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante et le comité anti-amiante Jussieu ont qualifié >...> la réouverture des dossiers des personnes atteintes par des maladies liées à la fibre minérale cancérogène de "mesure symbolique". Les deux associations se sont dites "déçues", arguant du caractère partiel de l'indemnisation, "sans commune mesure avec ce que perçoivent d'autres catégories de victimes..." et déplorant que les victimes exposées en dehors du cadre professionnel "ne perçoivent aucune indemnisation" ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propos et si le Gouvernement envisage, comme le demande l'association et le comité mentionnés ci-dessus, l'élaboration d'une " loi d'indemnisation assurant la réparation intégrale et rapide des préjudices subis par toutes les victimes de l'amiante, quelles que soient les circonstances de leur exposition, professionnelle ou environnementale ", et la possibilité offerte " à toutes les associations de victimes " de l'amiante de se constituer partie civile.
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La question est caduque
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