Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue dans le quotidien La Croix du 7 octobre 1998 selon laquelle l'Union française des retraités et la Fédération nationale des associations de retraités réclament " des sièges dans les instances qui les concernent " (Caisse nationale d'assurance vieillesse et caisses de retraite complémentaire), estimant que " le monopole des représentants officiels, patronat et syndicat (...) n'est plus adapté ". Il lui demande quelle réponse elle peut apporter à cette revendication et si elle envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 14/01/1999
Réponse. - La représentation des retraités est spécifiquement prévue au sein des Conseils d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer. Ils sont également représentés au conseil de surveillance des différentes branches du régime général et notamment dans la branche Maladie. Leur représentation au sein des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie et de l'instance gestionnaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est assurée par les représentants des assurés sociaux qui ont vocation à défendre les intérêts de l'ensemble des assurés. Il n'est donc pas envisagé pour l'instant de modification de cette représentation.
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