Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite dans le rapport d'un épidémiologiste intitulé " Rayonnement ionisant et santé ", rapporté dans le quotidien Le Monde du 9 octobre 1998, de créer une " sous-direction santé-environnement au sein de la direction générale de la santé du ministère... " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette demande.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/01/1999
Réponse. - La direction générale de la santé comporte depuis de très nombreuses années une sous-direction exclusivement consacrée à l'analyse, à l'évaluation et à la prévention des risques extérieurs à l'homme, parmi lesquels les facteurs de risque liés à notre environnement. Cette sous-direction s'appelait jusqu'en 1993 la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement. Cette sous-direction est devenue en 1993 la sous-direction de la veille sanitaire car il avait été jugé opportun à l'époque d'insister sur le rôle de la surveillance épidémiologique et de la fonction de vigilance, donc d'alerte, et que la référence à l'environnement paraissait quelque peu réductrice. Cette sous-direction comporte cinq bureaux qui sont respectivement dédiés aux méthodes d'observation, de surveillance et d'alerte, aux agents transmissibles, aux risques des milieux de vie et à l'alimentation, à l'eau et à la radioprotection. Pour exercer ses missions, cette sous-direction s'appuie sur l'instance d'expertise qu'est le conseil supérieur d'hygiène publique de France (lequel comporte cinq sections : alimentation, eaux, agents transmissibles, risques des milieux, radioprotection), sur différents organismes d'observation et de surveillance (observatoires régionaux de la santé, registres de pathologie, centres nationaux de référence) et sur le réseau national de santé publique destiné à coordonner enquêtes et interventions sur le terrain. Ce rapport du professeur Alfred Spira, de même que le rapport des parlementaires Aschieri et Grzegrzulka souligent l'intérêt qu'il y aurait à renforcer les moyens consacrés aux risques environnementaux. La transformation de la sous-direction de la veille sanitaire, dont l'activité a notablement augmenté ces dernières années, en deux sous-directions consacrées l'une aux risques des agents transmissibles (dont le virus de l'immunodéficience humaine) et l'autre aux risques environnementaux (et incluant l'environnement professionnel) est actuellement à l'étude, de même que la programmation de son renforcement en moyens humains.
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