Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les pannes électriques survenues dans un hôpital de Lyon dans la nuit du 25 au 26 septembre ainsi que dans un hôpital de La Seyne (Var) le 5 octobre 1998. Il lui demande quelles mesures de sécurité ont été immédiatement prises dans tous les hôpitaux français pour éviter le renouvellement d'incidents techniques comparables à ceux évoqués ci-dessus.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 11/03/1999
Réponse. - A la suite des incidents électriques survenus dans différents établissements de santé en septembre 1998, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a immédiatement demandé à l'ensemble des chefs d'établissements de santé de prendre les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité de l'alimentation en énergie électrique. L'obligation pour ces établissements de disposer d'une source de remplacement en cas de défaillance du réseau EDF est prévue par la norme NFC 15-211, de juin 1987, relative aux installations électriques dans les locaux à usage médical. L'instruction adressée le 6 octobre 1998 par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale demande aux chefs d'établissements de mettre en place des procédures destinées à assurer la sécurité des personnes et la continuité des soins dans les établissements de santé. Par ailleurs, à la demande du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, un groupe de travail est chargé de faire des propositions de nature à renforcer la réglementation applicable dans ce domaine.
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