Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 3 octobre 1998 selon laquelle son ministère " s'engage ... à faire appliquer au plus vite les mesures de démocratisation de la vie lycéenne promises " par le ministre. Il lui demande s'il peut indiquer quand les mesures de démocratisation de la vie lycéenne annoncées vont être mise en oeuvre et quelles seront-elles ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1999
Réponse. - L'amélioration de la démocratie lycéenne constitue une des priorités de cette année scolaire. Un ensemble de mesures sont déjà mises en uvre dans les établissements scolaires. Il s'agit, d'une part, de mieux faire vivre et d'appliquer les dispositions existantes dans ce domaine. Aussi, les élèves doivent-ils être mieux informés sur leurs droits et obligations, sur la vie et le fonctionnement des établissements. Ils doivent être également en mesure de mieux assurer leurs responsabilités de délégués d'élèves et être considérés comme des interlocuteurs " à part entière ". Pour ce faire, la formation des délégués sera systématisée. D'autre part, cet effort s'accompagne de la mise en uvre de deux mesures nouvelles, susceptibles de contribuer à renforcer la participation citoyenne des lycéens à la vie des établissements. C'est ainsi qu'une heure par mois ou par quinzaine consacrée à " la vie de la classe " est réservée dans chaque emploi du temps. De plus, une instance nouvelle, le " conseil de la vie lycéenne " est mise en place, dans les lycées. Son rôle est de permettre un dialogue plus efficace avec les lycéens sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Pour donner une assise réglementaire à ce conseil, un projet de décret, modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement est en cours de préparation. Ces mesures qualitatives, visant à mieux associer les lycéens à la vie de leurs établissements permettront à ceux-ci de jouer un rôle plus fort, au niveau de l'académie et au plan national, dans les conseils académiques et national de la vie lycéenne. Enfin, d'autres mesures seront mises en uvre de manière progressive. C'est l'allongement de la durée du mandat des lycéens élus dans ces instances à deux années afin de permettre une participation plus régulière et efficace des élèves. Les modifications réglementaires nécessaires à cet effet seront prises prochainement. C'est également la mise à disposition de moyens que sont les phases préparatoires des séances, les outils technologiques de communication pour favoriser le dialogue et la concertation entre lycéens.
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