Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'élection au début du mois d'octobre 1998 d'un nouveau président à la tête de la chaîne de télévision Arte. Dès le 1er janvier 1999, un Allemand remplacera un Français aux commandes de cette chaîne publique. Il lui demande quelle est sa réaction face à ce changement de présidence et lui fait part de son étonnement suscité par l'élection d'un Allemand à la place d'un Français aux commandes d'Arte alors que, comme le précise le quotidien La Croix du 9 octobre 1998, Arte fait en France 3,8 % d'audience contre seulement 1 % en Allemagne.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/02/1999
Réponse. - Constituée en groupement européen d'intérêt économique ayant pour objet de concevoir, réaliser et diffuser des émissions de télévision à caractère culturel et international, l'Association relative à la télévision européenne, dénommée Arte Geie, est née du projet commun de la société La Sept et de la société Arte Deutschland initiée par les diffuseurs allemands ARD et ZDF. Le traité franco-allemand du 2 octobre 1990 en a consacré le principe. Les règles qui en définissent les structures et le fonctionnement ont été établies par voie conventionnelle entre les membres fondateurs. Pour répondre à l'exigence de parité entre les pays partenaires, les organes dirigeants de Arte Geie sont élus selon un principe d'alternance clairement précisé dans les articles 12.3 et 14.3 du contrat de formation du groupement. Le président et le vice-président de l'assemblée générale sont élus pour la même période que le président et le vice-président du comité de gérance. Le droit de proposer le président et le vice-président de l'assemblée générale revient alternativement à chaque membre fondateur, en l'occurrence La Sept/Arte et Arte Deutschland TV. Celui des membres qui n'est pas appelé à proposer le président de l'assemblée générale propose le président du comité de gérance. La même règle d'alternance est appliquée aux choix des vice-présidents. Monsieur Jobst Plog, dont le mandat de président de l'assemblée générale a expiré le 31 décembre 1998, a été désigné par l'assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 1998 pour présider le comité de gérance à partir du 1er janvier 1999, la désignation du vice-président du comité de gérance revenant, à cette date, à la partie française. Selon ce même principe d'alternance, le choix du nouveau président de l'assemblée générale à compter du 1er janvier 1999 sera français, le poste de vice-président étant, en revanche, pourvu par la partie allemande. Par ailleurs, le traité franco-allemand précise que les Etats contractants s'efforcent de parvenir à une capacité de réception aussi équilibrée que possible entre les deux pays. Compte tenu des particularités inhérentes au développement des réseaux câblés dans chacun des pays membres, le Gouvernement français a souhaité que la chaîne culturelle soit diffusée sur le territoire français par voie hertzienne terrestre, seul moyen d'atteindre l'objectif recherché.
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