Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la grève des archéologues qui protestent contre la préparation, par son ministère, d'un projet sur l'organisation de l'archéologie préventive qu'ils assimilent à une tentative de " privatisation " de leur discipline. Il lui demande quelle réponse veut-elle apporter aux archéologues pour apaiser leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur statut.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le 7 octobre 1998, la ministre de la culture et de la communication a fait savoir qu'elle avait décidé, pour mettre fin à l'absence de cadre juridique clair et incontestable qui caractérise aujourd'hui le secteur de l'archéologie préventive, de confier à trois personnalités la mission de lui proposer, dans le délai d'un mois, un ensemble de mesures visant à concilier les exigences scientifiques du service public, les préoccupations d'aménagement du territoire et le respect des engagements européens de la France. Ces propositions serviront en particulier à l'élaboration d'un projet de loi définissant l'organisation et les conditions d'exécution de ce service public que constitue l'archéologie préventive et dont la ministre de la culture et de la communication a souligné qu'il échappe à une logique de concurrence commerciale mais doit se développer dans l'émulation entre équipes scientifiques.
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