Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Monde du 8 octobre 1998 selon laquelle le rapport d'étape de mai 1998 sur le " programme de recrutement et d'emploi des adjoints de sécurité (ADS) " rédigé par une mission de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale " regrette que les ADS ne soient pas suffisamment issus des quartiers sensibles " et déplore que les ADS " soient affectés en priorité à l'accueil et à l'îlotage, aux dépens des missions d'assistance aux victimes. " Il lui demande quelle est sa réaction face aux conclusions de ce rapport et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour améliorer l'efficacité des missions des ADS.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/02/1999
Réponse. - A l'occasion d'une étude menée de janvier à avril 1998, une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale a constaté que le pourcentage d'adjoints de sécurité issus des quartiers sensibles est inférieur à l'objectif fixé (20 %). Cette situation a deux explications principales : au moment où a été menée l'étude, les anciens policiers auxiliaires étaient plus que majoritaires (60 %) parmi les jeunes recrutés comme ADS ; les agences locales pour l'emploi et les missions locales ou les PAIO qui connaissent bien ces jeunes n'étaient peut-être pas encore assez mobilisées, au début du dispostitif, en faveur du recrutement des adjoints de sécurité ; Pour infléchir cette tendance, le ministre de l'intérieur a rappelé, à plusieurs reprises, l'intérêt qu'il attache à ce que 20 % des adjoints de sécurité soient issus des quartiers sensibles conformément au projet de loi contre l'exclusion. Cette exigence et la nécessité d'associer plus étroitement les partenaires locaux - tout particulièrement les missions locales - ont été rappelées dans une ciruclaire du 14 mai 1998 sur le recrutement des adjoints de sécurité. Il convient d'observer par ailleurs que la mission ne " déplore " pas que les adjoints de sécurité soient affectés en priorité à l'accueil et à l'îlotage. Elle note au contraire que " les missions confiées aux adjoints de sécurité répondent bien à la priorité donnée à la police de proximité ", tant dans la circulaire du 28 octobre 1997 sur la mise en uvre des CLS que dans le décret du 30 octobre 1997 relatif aux ADS. La note du directeur central de la sécurité publique, y étant ralative, précise d'ailleurs que les adjoints de sécurité doivent prioritairement renforcer les équipes d'îlotiers pour développer une police de proximité plus présente, plus visible et plus proche de la population. Ce n'est qu'ensuite, et dans le cadre des contrats locaux de sécurité, que les autres tâches visées par le décret (relation avec les services publics, accueil et soutien des victimes, contribution aux actions d'intégration en direction des étrangers) pourront être développées.
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