Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place d'une mission interministérielle de lutte contre les sectes remplaçant l'Observatoire sur les sectes. Il lui demande quel a été depuis sa mise en place en mai 1996 le bilan des activités de l'Observatoire sur les sectes, quels objectifs pour 1999 vont être fixés au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes et quels moyens lui seront attribués pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/11/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le Premier ministre sur la mise en place de la mission interministérielle de lutte contre les sectes. Le Gouvernement est extrêmement attentif à la mise en uvre d'une politique efficace de lutte contre le développement du phénomène sectaire dans le respect des principes démocratiques et républicains. Lors du conseil des ministres, le 7 octobre dernier, le Premier ministre a présenté un décret instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes. Cette institution a vocation à se substituer à l'Observatoire interministériel sur les sectes qui a fonctionné pendant près de deux ans et a permis de compléter le travail d'information accompli par la commission d'enquête parlementaire présidée par M. Alain Gest. La volonté du Gouvernement est de se doter d'une structure plus opérationnelle, qui aura pour vocation d'analyser le phénomène sectaire ; d'inciter les pouvoirs publics à prendre, dans le respect des libertés publiques, les mesures appropriées pour prévenir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l'ordre public ; d'informer le public sur les dangers que présente le phénomène sectaire ; de participer aux réflexions et travaux concernant les questions relevant de sa compétence, qui sont menées dans les enceintes internationales. La mission interministérielle, dont le président et les membres seront nommés prochainement, regroupera deux organes : un conseil d'orientation composée de personnalités qualifiées dont la compétence sur ces questions est avérée et un groupe opérationnel réunissant des représentants des principales administrations concernées : éducation nationale, justice, intérieur, emploi et solidarité, défense, jeunesse et sports, outre-mer et affaires étrangères.
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