Question de M. PAYET Lylian (La Réunion - RDSE) publiée le 22/10/1998
M. Lylian Payet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de vie particulièrement difficiles que connaissent les personnes handicapées à la Réunion en raison du manque de structures adaptées. En effet, dans ce département, le taux d'équipement médico-social global est très inférieur à celui constaté en métropole : 2,90 % pour les jeunes de moins de vingt ans et 1,55 % pour les adultes contre, respectivement, 4,44 et 4,12 % en métropole. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si elle entend mettre en place un plan de rattrapage pour combler cette inégalité de traitement que subissent les personnes handicapées à la Réunion par rapport à celles habitant en métropole.
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Erratum : JO du 29/10/1998 p.3483
Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/01/1999
Réponse. - La question de l'accueil et de l'hébergement des personnes handicapées de la Réunion retient toute l'attention du Gouvernement. Avec 1 300 places dans les établissements pour enfants handicapés et 900 places dans les établissements pour adultes, les taux d'équipement de l'île sont inférieurs de moitié à ceux de la métropole. C'est pourquoi la ministre de l'emploi et de la solidarité s'attache à améliorer cette situation. C'est ainsi que, dès 1998, au titre des mesures nouvelles, un projet de création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) et un projet d'extension d'un foyer à double tarification (FDT) accueillant des personnes victimes de traumatismes crâniens ont bénéficié d'une enveloppe de crédits d'assurance maladie d'un montant global, en année pleine, de 3,6 millions de francs. En outre, le financement de nouvelles structures sur l'île pourra être envisagé, dès l'année prochaine, dans le cadre du programme pluriannuel décidé par le Gouvernement pour la période 1999-2003. Ce programme prévoit, en effet, la création de 5 500 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers à double tarification (FDT) pour les personnes lourdement handicapées, de même que celle de 8 500 places de centres d'aide par le travail (CAT) et de 2 500 places d'ateliers protégés (AP) pour les travailleurs handicapés. L'amélioration des capacités d'accueil des établissements pour adultes permettra de libérer des places en établissements médico-sociaux pour enfants. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale, pour l'année 1999, prévoit une enveloppe de crédits d'assurance maladie pour faire face à des besoins spécifiques qui sont ceux des personnes autistes, mais également ceux des enfants admis en centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou pris en charge par les services d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD). Les besoins spécifiques du département seront examinés dans le cadre de la répartition de ces moyens nouveaux.
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