Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 22/10/1998
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ressortissants algériens demandeurs de l'asile territorial. De nombreux témoignages de ressortissants et réfugiés algériens parviennent aux élus et associations humanitaires sur l'extrême lenteur des procédures pour l'obtention du statut d'asile territorial. Presque tous ces réfugiés ont pourtant des preuves officielles concernant les attentats dont ils ont été victimes en Algérie, ou les menaces qu'ils ont reçues. Les réfugiés sont venus en France, dans un pays qu'ils aiment et qu'ils respectent, en vertu des valeurs que notre République incarne, et souhaitent être défendus. Les mêmes difficultés existent pour les autres ressortissants algériens qui ne relèvent pas de l'asile politique malgré leurs attaches familiales en France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises par le Gouvernement pour l'accueil de ces démocrates algériens et la régularisation de leur situation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation difficile que traverse l'Algérie actuellement, notamment aux drames humains qu'elle engendre. Aussi a-t-il été demandé aux services du ministère de l'intérieur d'examiner avec une extrême attention les dossiers déposés par des Algériens s'estimant menacés en cas de retour dans leur pays. La loi du 11 mai 1998 donne valeur législative à la procédure de l'asile territorial, déjà prévu par la circulaire relative au réexamen des situations d'étrangers en situation irrégulière du 24 juin 1997 ; elle permet de répondre au cas particulier des personnes qui seraient personnellement menacées dans leur vie ou leur liberté. En raison du nombre important de demandes générées par la circulaire du 24 juin 1997, les délais d'instruction des dossiers se sont allongés, tant au niveau des préfectures qui doivent procéder notamment à un entretien individualisé avec les requérants qu'au niveau des instances décisionnelles du ministère de l'intérieur. Conscient des difficultés que cette situation d'attente entraîne pour les intéressés, le ministère de l'intérieur met tout en uvre pour y pallier : les effectifs des services de l'administration chargés de cette procédure viennent d'être renforcés afin de faire face à ce surcroît de travail.
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