Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Xavier Dugoin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes rencontrés par le centre de recherche du Bouchet, situé sur le territoire de la commune de Vert-le-Petit, en Essonne. En effet, 32 postes seront supprimés d'ici à la fin 1999. Il s'agit pour cette entreprise du septième plan social en quatre ans et, alors que 650 personnes travaillaient au Bouchet en 1994, on ne compte plus que 255 salariés. Cette décision d'engager un nouveau plan social est due à la baisse des financements accordés par le ministère de la défense (principal client du centre du Bouchet). Les crédits d'études sont passés de 95 millions de francs 1997-1998 à 86 millions de francs en 1998-1999, soit une diminution de 9 millions de francs. Outre le coût social énorme engendré par ce plan social, on ne peut pas négliger non plus l'avenir du centre de recherche lui-même. De nombreux salariés craignent que le centre ne perde à terme une partie de ses compétences et ne puisse plus faire face aux exigences de certains clients. Ainsi, le centre de recherche du Bouchet se trouve depuis plusieurs années déjà dans une spirale dangereuse qu'une baisse de l'investissement de l'Etat ne peut qu'aggraver. Aussi, il demande au Gouvernement de revoir sa décision concernant le centre de recherche du Bouchet, et cela faisant de sauver les 255 emplois encore générés par cette entreprise.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/12/1998
Réponse. - A l'issue de la revue de programmes, le Gouvernement a décidé de porter le montant des crédits d'investissement du ministère de la défense de 81 à 85 milliards de francs, aux conditions économiques de 1997, pour les quatre prochaines années. Cet accroissement, sans équivalent depuis le début de la décennie, permettra de maintenir un niveau d'études amont compatible, d'une part, avec la nécessité de préparer les systèmes d'armes du futur dans de bonnes conditions et, d'autre part, avec les mesures d'économie nécessaires par rapport aux prévisions initiales de la programmation militaire. S'agissant du centre de recherches du Bouchet (CRB) de la SNPE, l'annuité 1998-1999 du budget destinée aux études amont a été fixée à 86 millions de francs. Ce montant, s'ajoutant aux financements des études portant sur le programme M 51, permet de maintenir les compétences du centre et d'assurer la pérennité de son activité. Comme de nombreux autres industriels uvrant pour l'armement, la SNPE a dû adapter ses moyens à son plan de charge. Ainsi, le plan social du CRB entrepris en 1997 était motivé par la diminution des marchés d'études relevant de la délégation générale pour l'armement qui procuraient, à l'époque, 70 % de l'activité du site. Ce plan comprenait une première phase visant à supprimer 28 emplois entre février 1997 et juin 1998. Celle-ci devait être suivie d'une seconde phase qui prévoyait 41 suppressions d'emplois en 1999. Simultanément, un accord conclu le 4 juillet 1997 dans le cadre de la " loi Robien ", portant sur une réduction de 10 % du temps de travail, était mis en uvre afin de préserver 31 emplois équivalents temps plein (ETP). A l'issue de la phase 1, et compte tenu des hypothèses en matière de plan de charge, la réduction des effectifs prévue au titre de la phase 2 sera ramenée à 33. De plus, la poursuite de l'application de l'accord relatif à la réduction du temps de travail, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, permettra de préserver 22 emplois ETP. Les suppressions d'emploi envisagées pour cette phase 2 sont réparties, par type de mesure, de la manière suivante : 15 départs en préretraite à cinquante-six ans sur allocation spéciale du fond national pour l'emploi (AS/FNE dérogatoire), 17 départs volontaires ou reclassements et 5 rattachements de personnel, actuellement en poste à Kourou, à l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles. Enfin, 4 recrutements seront effectués sur cette période. Ainsi, l'effectif ETP du Bouchet incluant les mesures de réduction du temps de travail s'établira, au 31 décembre 1999, à 222 personnes. La procédure de consultation du comité central d'entreprise relative à ce projet engagée le 16 octobre 1998 est aujourd'hui achevée.
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