Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 22/10/1998
Mme Dinah Derycke souhaite appeler l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les difficultés auxquelles sont confrontés les maîtres spécialisés itinérants d'aide à l'intégration scolaire en matière de remboursement des frais qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements professionnels quotidiens. Depuis 1982, l'éducation nationale a développé dans le département du Nord une expérience singulière et unique dans le suivi éducatif des enfants handicapés. En effet, vingt MSIAIS y exercent au profit d'enfants handicapés souvent très jeunes. Il s'agit d'un travail éducatif à domicile. Ces MSIAIS ne semblent rentrer dans aucune catégorie réglementaire. Ils ne rentrent pas dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté qui ne portent pas sur les enfants handicapés (cir. nº 90-082 du 9 avril 1990). Ils se distinguent également des Classes d'intégration scolaire (CLIS, cir. nº 91-304 du 18 novembre 1991) dont l'enseignement est dispensé en établissement mais assurent parfois un complément à domicile comme le permet la circulaire du 18 novembre 1991. Actuellement, dans le département du Nord, les frais de déplacement des MSIAIS ne sont que partiellement couverts. Elle souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de répondre à ces difficultés et afin de pérenniser ce service éducatif singulier.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 04/03/1999
Réponse. - Les dépenses au titre des frais de déplacement sont déterminées par l'autorité académique dont ils relèvent, dans le cadre du budget globalisé. Les déplacements des personnels et le remboursement des frais y afférents constituent une préoccupation des services ministériels et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a veillé à ce qu'une mesure nouvelle de 25 MF soit inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 1999.
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