Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 22/10/1998
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les retards importants qui affectent le remboursement des soldes versées par les associations aux objecteurs de conscience. Il lui demande donc si elle pense pouvoir faire accélérer ces remboursements avant que la trésorerie de ces associations soit mise à mal.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 26/11/1998
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports participe depuis 1984 à la gestion des objecteurs de conscience sous la responsabilité du ministère chargé des affaires sociales qui transfère chaque année des crédits sur le budget des différents ministères participant à cette gestion. Assurée par l'administration centrale jusqu'en 1993, cette gestion a par ailleurs été progressivement déconcentrée. Au 15 mars 1998, le ministère de la jeunesse et des sports gérait 1 653 objecteurs de conscience. Les retards importants constatés dans le remboursement des frais liés à l'accueil des objecteurs de conscience sont essentiellement dus au décalage entre la dotation allouée par le ministère de l'emploi et de la solidarité par transfert sur le budget des ministères gestionnaires, ou par loi de finances rectificative depuis 2 ans, et les besoins réels. En 1998, le ministère de la jeunesse et des sports a été destinataire d'un transfert de 7 MF auquel il convient d'ajouter 45 MF de crédits 1997 reportés sur 1998. Un total de 52 MF a été ainsi remboursé aux associations par ses services déconcentrés. Les dépenses restant à rembourser au 31 octobre 1998 aux associations relevant de ce ministère représentent environ 47,5 MF. C'est pourquoi l'inscription d'une somme équivalente sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports sera proposée lors du vote de la prochaine loi de finances rectificative. Afin de réduire de manière significative les retards de remboursement, une somme de 38,6 MF a été déconcentrée de manière anticipée avant la fin de gestion.
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