Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 22/10/1998
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de promouvoir et de renforcer la défense des droits de l'homme et particulièrement celle des droits de l'enfant. L'assemblée générale des Nations unies a adopté, le 20 novembre 1989, par la résolution 44/22, la convention relative aux droits de l'enfant. Malheureusement, cette convention, qui ne représente qu'un des éléments d'action internationale, n'est pas toujours appliquée scrupuleusement. Les enfants sont des êtres fragiles. Ils sont les premiers à souffrir de la violation des droits de l'homme. Toute initiative permettant de réaffirmer l'importance de ces droits mérite d'être encouragée. Il en va ainsi de la proposition de la jeune chambre économique française visant à créer à la date du 20 novembre une journée universelle des droits de l'enfant. Cette proposition n'est pas nouvelle. L'assemblée générale des Nations unies a, dans sa résolution du 14 décembre 1954, recommandé à tous les pays d'instituer une journée universelle des enfants et en droit interne, la France, par la loi nº 96-296 du 9 avril 1996, a déjà instauré la date du 20 novembre comme journée nationale des droits de l'enfant. Le Gouvernement, qui a jugé opportune la proposition d'instituer la date du 20 novembre comme journée universelle des droits de l'enfant, s'est efforcé dans un premier temps d'approcher le comité des droits de l'enfant des Nations unies afin d'examiner sa mise en application. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions auxquelles le Gouvernement est parvenu à l'issue des démarches qu'il a entreprises et de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette action d'information et de sensibilisation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/12/1998
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la défense des droits de l'enfant constitue de longue date une des priorités pour la France qui a contribué activement à la préparation et à l'adoption de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Si elle est un des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le plus grand nombre d'Etat sont parties, cette convention n'est malheureusement pas toujours appliquée. Déclarer le 20 novembre, date anniversaire de l'adoption de cette convention, journée universelle des droits de l'enfant peut constituer un moyen de rappeler aux Etats leurs obligations en ce domaine. L'assemblée générale des Nations unies avait d'ailleurs, comme le rappelle l'honorable parlementaire, recommandé dès 1954 qu'une journée mondiale de l'enfance soit instituée par tous les pays pour mener des activités destinées à améliorer le bien-être des enfants du monde entier. Aussi, la France est-elle disposée à soutenir le projet de résolution qui sera prochainement présenté devant l'assemblée générale des Nations unies et qui vise à instituer une journée universelle des droits de l'enfant.
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