Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 22/10/1998

M. André Boyer attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquence de la prescription médicale obligatoire liée à l'autorisation de mise sur le marché de la pilule Viagra considérée à juste titre comme un médicament dont les effets peuvent être préjudiciables pour certains patients. Si l'on se réfère à la très forte demande constatée dans les pays étrangers, tout laisse supposer que le même engouement sera observé dans la population française, entraînant de ce fait un accroissement des consultations et de leur renouvellement auprès des médecins pour l'obtention des ordonnances indispensables. Les praticiens courent donc le risque d'être accusés, pour le dernier trimestre 1998 et les suivants, d'une " multiplication inexplicable du volume de leurs actes ", et d'être soumis à un possible reversement d'honoraires en 1999 au prétexte de dépassement. L'union régionale des médecins libéraux de Midi-Pyrénées s'inquiète de cette situation et demande que l'activité liée au Viagra puisse être quantifiée au sein de l'activité médicale, une nomenclature spécifique étant, bien entendu, à exclure car contraire au secret médical. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour que l'accroissement de l'activité médicale obligée résultant de la nécessité d'une prescription pour la délivrance du Viagra ne soit pas imputable aux médecins au titre du dépassement.

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La question est caduque

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