Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 22/10/1998
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le problème d'effectifs de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais des affaires culturelles. En effet, bien qu'elle se situe au quatrième rang en termes de volume de tâches, cette direction n'est classée qu'en quinzième position en termes d'effectifs. Les différentes lois de décentralisation et les mouvements de déconcentration ont accru les charges de travail des fonctionnaires régionaux du ministère de la culture. Pourtant, les effectifs de la DRAC Nord - Pas-de-Calais sont restés stables depuis 1991. Le déficit en postes est estimé à cinquante-trois. Or aucune création de poste n'est prévue pour cette direction au budget 1999. Ainsi, ces fonctionnaires doivent envisager entre autres choses, et sans moyens nouveaux : la mise en réseau informatique de la commission régionale du patrimoine et des sites, et ce sans conseiller régional pour l'architecture et sans conseiller régional pour l'ethnologie ; la mise en réseau informatique des services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Outre la dégradation des conditions de travail des agents, cette situation pose la question du poids de la présence de l'Etat dans une région qui, si elle investit beaucoup en matière de culture, reçoit encore peu de la part de l'Etat comparativement à la hauteur de ses propres implications. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour permettre à la DRAC Nord - Pas-de-Calais de faire face à ses missions et responsabilités.
- page 3298
Réponse du ministère : Culture publiée le 14/01/1999
Réponse. - Les difficultés qui affectent le bon fonctionnement des services de la direction régionale des affaires culturelles du Nord - Pas-de-Calais trouvent leur origine dans un nombre insuffisant de candidats pour pourvoir les postes vacants. Afin de remédier à cette difficulté, la direction régionale des affaires culturelles du Nord - Pas-de-Calais compte parmi les directions régionales des affaires culturelles qui ont bénéficié, en 1998, de l'organisation d'un concours déconcentré pour les personnels administratifs. Cette mesure devrait faciliter les recrutements et éviter une mobilité excessive de cette catégorie de personnels affectés dans la région. Par ailleurs, les 10 postes vacants recensés feront l'objet d'une nouvelle publicité avant la fin de l'année, tandis que 4 postes seront créés en 1999, par redéploiement à partir des effectifs de l'administration centrale, afin de renforcer l'effectif budgétaire actuel de la direction régionale des affaires culturelles. Cette dernière mesure s'inscrit dans le cadre d'un plan pluriannuel de redéploiement des emplois de l'administration centrale vers les services déconcentrés, en cours d'élaboration, dont la mise en uvre permettra d'adapter le niveau des effectifs des directions régionales des affaires culturelles à la nouvelle répartition des missions respectives des services centraux et des services extérieurs issue de la déconcentration.
- page 117
Page mise à jour le