Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelle suite elle entend donner à la demande de représentation au sein du Conseil économique et social formulée par la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque une demande de représentation au sein du Conseil économique et social formulée par la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer. Pour ce qui concerne le secteur maritime, les pensionnés sont représentés, notamment par cette fédération, au sein du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, où sont notamment débattues les grandes évolutions du régime spécial de sécurité sociale des marins, les conditions de fonctionnement de sa structure de gestion et la politique d'action sanitaire et sociale. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement attache une grande importance aux avis de cette instance de concertation, à laquelle les pensionnés ont été associés dès 1953. Sur un plan général, le Gouvernement est attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre des questions les concernant. C'est ainsi qu'en septembre 1996 une personnalité membre du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) a été désignée à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social.
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