Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 15/10/1998
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de la sécurité dans les transports publics. Ces derniers jours, les agressions dont sont victimes des chauffeurs de bus de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) et des cheminot se sont multipliées. Les actes de violence envers les usagers et les salariés des transports collectifs ont doublé en quatre ans. Les voyageurs, les agents de la RATP et les cheminots ne doivent pas subir les conséquences néfastes d'une politique de suppression des effectifs. Les agents des transports publics se mobilisent pour exiger les moyens d'assurer leur mission de service public. L'accroissement des moyens humains dans les réseaux de transport permettrait le recul de l'insécurité. La présence d'agents d'accompagnement, statutaires et qualifiés, est nécessaire à l'intérieur des bus, des métros et des trains. Il faut également augmenter les effectifs sur les lignes, dans les gares, et aux terminus. Pour assurer véritablement la sécurité dans les transposts, l'embauche immédiate de 1 000 agents pour la RATP, et autant pour la SNCF (Société nationale des chemins de fer français) serait nécessaire pour l'ensemble du réseau Ile-de-France. L'application de la réduction du temps de travail à 35 heures peut également permettre de procéder à des créations de postes supplémentaires. Elle lui demande quelles mesures concrètes vont être prises pour réhumaniser l'ensemble des transports publics, et pour que la sécurité l'emporte.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - Les événements évoqués par l'honorable parlementaire ont conduit le Gouvernement à retenir les orientations suivantes en matière de lutte contre l'insécurité. Dans les stations, gares et trains, la présence humaine sera augmentée. A cet effet, sur les lignes de banlieue de la SNCF, 800 agents supplémentaires (cadre permanent et emplois jeunes) seront affectés en 1999 à des postes en contact avec le public. Ces mesures permettront d'ouvrir 100 gares supplémentaires au-delà de 20 heures. A la RATP, des redéploiements de postes permettront d'affecter 350 agents supplémentaires en 1999 et en 2000, comme cela a été le cas en 1998, à des postes en contact avec le public ; ces redéploiements seront affectés prioritairement au réseau routier. Par ailleurs, l'objectif initialement fixé d'une création de 1 000 emplois jeunes en trois ans sera atteint dès la fin de 1999, afin de renforcer très rapidement les fonctions de médiation. Les forces de police seront également accrues : le nombre de policiers titulaires sera porté de 430 à 500 fin 1999 sur le réseau SNCF, et le nombre des ajdoints de sécurité sera augmenté de 100. L'installation des équipements de sécurité sera accélérée. Sur le réseau routier de la RATP, l'ensemble du parc, soit 4 000 bus, sera à la fin de 2000 équipé de cabines anti-agression et connecté au système AIGLE, permettant une localisation des autobus par satellite. A la SNCF, le rythme d'installation du réseau IRIS, permettant la communication entre les agents SNCF et la police, sera intensifié, ce qui rendra possible son achèvement en 1999. Les réseaux de province peuvent, quant à eux, bénéficier de subventions à hauteur de 50 % du coût des équipements de sécurité, tels que vidéo-surveillance, radiolocalisation et cabines de protection pour les conducteurs. L'amélioration de la sûreté des biens et des personnes sur l'ensemble des réseaux de transports publics passe aussi par des mesures législatives ayant pour objet d'aggraver les sanctions en cas d'atteintes physiques aux agents des entreprises de transport public, y compris en cas d'outrages et d'injures, et par le renforcement des pouvoirs des contrôleurs. Ces mesures feront l'objet de dispositions législatives dans les meilleurs délais.
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