Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'information, parue à la page 3 du numéro 4 (mai 1998) de La Lettre du Québec, selon laquelle " au cours des cinq dernières années, le Québec a accueilli en moyenne 2 600 travailleurs indépendants par année en provenance de la France. L'objectif visé, pour 1998, est de 4 000 admissions ". Il lui demande comment le Gouvernement français, en coopération avec le Gouvernement du Québec, agit pour la réalisation de cet objectif et si, compte tenu des liens existants entre le Québec et la France, notre Gouvernement n'estime pas devoir se fixer comme objectif un nombre plus élevé de Français allant s'installer auQuébec.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/01/1999
Réponse. - S'il est exact que le Québec a accueilli en moyenne 2 600 de nos ressortissants ces dernières années, la tendance observée depuis le début de l'année fait apparaître une augmentation assez sensible par rapport à 1997, même s'il n'est pas encore possible de dire que l'objectif de 4 000 immigrants sera atteint en 1998. Il convient de noter que les possibilités d'intervention du Gouvernement français dans ce domaine sont des plus limitées : - d'abord parce que la volonté d'émigrer est un acte personnel dont l'administration n'a pas toujours connaissance, l'immatriculation consulaire étant facultative, comme le sait l'honorable parlementaire ; - ensuite, parce que l'émigration au Québec doit se faire dans le strict respect des législations québécoise et canadienne, lesquelles prévoient - outre des quotas annuels auxquels correspond, pour la France en 1998, le chiffre donné par l'honorable parlementaire - la fixation d'un certain nombre de critères de sélection. Ceux-ci dépendent pour l'essentiel des besoins annuels de l'économie québécoise et varient, de ce fait, en fonction de ces besoins. Ainsi, les professions libérales sont aujourd'hui presque totalement fermées à l'immigration étrangère alors que le secteur des nouvelles technologies de l'information reste très demandeur ; - 8nfin, le permis de travail est soumis en dernier ressort à l'approbation du gouvernement fédéral. La négociation avec les autorités québécoises d'un quota plus élevé dépend donc des besoins du Québec et de l'aptitude de nos candidats à l'émigration à répondre à ces besoins. Dans ces conditions, le rôle qui incombe au Gouvernement est de s'attacher à fournir une information aussi complète que possible à nos ressortissants désireux de s'expatrier, ce qu'il s'efforce de faire par le moyen de la Maison des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères et par notre réseau diplomatique et consulaire sur place.
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