Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la création de maisons des services publics. Il lui demande quel a été au cours des trois premiers trimestres de 1998, notamment dans le département du Rhône, le nombre de maisons des services publics créées et quel est le bilan de leurs activités.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/12/1998
Réponse. - Depuis plusieurs années, Etat et collectivités territoriales ont expérimenté la mise en place de maisons des services publics. Ces nouvelles structures sont créées en fonction des besoins locaux et après accord entre plusieurs partenaires dont généralement l'Etat. Ce dernier contribue à la création des maisons des services publics, d'une part, en participant aux services offerts aux usagers ; d'autre part, en participant financièrement à la mise en place de la structure ou à son fonctionnement. L'aide financière de l'Etat est essentiellement attribuée au titre du fonds pour la réforme de l'Etat (section territoriale), soit au niveau central, après examen par le comité permanent du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, soit localement, sur l'enveloppe déconcentrée du fonds pour la réforme de l'Etat qui a été attribuée au préfet en début d'année. En 1998, pour ce qui concerne les projets examinés au niveau central, trente-cinq demandes de financements ont été présentées par les préfets au titre du fonds pour la réforme de l'Etat et 14 projets ont été retenus, après l'instruction des dossiers, par le comité permanent. Aucune demande n'a été effectuée à ce titre pour le département du Rhône. Deux structures de proximité existent cependant déjà dans le Rhône : le point multiservices de Givors et le point services de Tarare. Par ailleurs des réflexions et des négociations sont en cours pour créer un point service Etat à Vénissieux.
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