Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'annonce faite à la page 4 de la note " Le point sur la réforme de l'Etat " du 1er mars 1997 que " Depuis le 1er janvier 1997, dans une vingtaine de départements, des passeports et des cartes grises sont délivrés immédiatement (service " Titre express "). Cette procédure rapide sera étendue à tous les départements d'ici à la fin de l'année. " Il lui demande quel est le bilan de cette expérience et si à ce jour elle a bien été étendue à tous les départements français.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 22/04/1999
Réponse. - Dans le cadre de l'amélioration des relations entre les services de l'Etat et les usagers, le ministère de l'intérieur a lancé, en 1997, un projet de délivrance immédiate de passeports et de cartes grises (service " Titre express ") dans une vingtaine de départements. En ce qui concerne les passeports, cette expérimentation a montré que les usagers préféraient pour des raisons de proximité s'adresser aux mairies en utilisant la procédure traditionnelle que de recourir à la nouvelle formule auprès des préfectures. En conséquence, le ministère de l'intérieur a souhaité ne pas généraliser cette nouvelle procédure, d'autant que toutes les conditions de sécurité et de fiabilité des données n'étaient pas garanties. Les personnes intéressées peuvent toutefois bénéficier de ce service accéléré dans certaines préfectures. S'agissant des cartes grises, l'expérimentation a été concluante et il est désormais possible à toutes les préfectures de délivrer ces documents en un quart d'heure.
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