Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'information parue à la page 12 du numéro 52 (novembre 1997) du mensuel du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation intitulé " Service public ", selon laquelle " des pôles de compétences seront mis en place dans chaque administration pour les questions européennes ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si, près d'un an après cette annonce, des dispositions ont été prises pour que, dans chaque administration, soient mis en place des pôles de compétences pour les questions européennes. Quel est le bilan de l'activité et des résultats des pôles déjà mis en place.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/12/1998
Réponse. - Au sein de la direction de l'énergie et des matières premières (DGEMP), le service international est plus particulièrement chargé de suivre les dossiers communautaires, participer régulièrement aux travaux des groupes énergie qui se tiennent à Bruxelles et préparer, en conséquence, le conseil énergie chaque semestre, et ce, en liaison avec les services compétents de la DGEMP en fonction de l'ordre du jour et des sujets. Dans cet esprit, la DGEMP a participé à l'élaboration et à l'adoption des deux directives sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz ainsi qu'à la définition d'une politique communautaire en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Elle est partie prenante également aux négociations communautaires sur le changement climatique et sur la mise en uvre de la charte européenne de l'énergie. Elle s'est affirmée comme un " pôle de compétence pour les questions européennes " en contribuant à l'achèvement du marché intérieur dans le domaine de l'énergie et à une approche intégrée du thème énergie/environnement dans le domaine du changment climatique. A la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DiGITIP), une sous-direction Europe est chargée de préparer le conseil industrie, de suivre les questions relatives à la politique de compétitivité industrielle communautaire, à la politique de concurrence (notamment les aides d'Etat), à l'achèvement du marché intérieur. Cette structure suit également les négociations commerciales internationales (notamment à l'OMC ou à l'OCDE). Les relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne et quelques actions de coopérations industrielles relèvent également de ces attributions. Enfin, une sous-direction particulière du service des technologies et de la société de l'information est en charge des affaires internationales et notamment européennes concernant les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication.
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